L'essentiel
- Format : CHE-123.456.789, soit les lettres CHE suivies de 9 chiffres, dont le dernier est une clé de contrôle.
- L'IDE est attribué et géré par l'Office fédéral de la statistique (registre IDE).
- Le numéro TVA est l'IDE suivi de la mention TVA, MWST ou IVA.
- En allemand on parle d'UID, en italien d'IDI : c'est le même numéro.
- L'IDE ne change pas avec le nom, le siège ou la forme juridique de l'entreprise.
Vérifier un numéro IDE
À quoi sert le numéro IDE
Introduit en 2011, l'IDE remplace les nombreux numéros que les administrations attribuaient chacune de leur côté. Une seule clé identifie désormais l'entreprise auprès du registre du commerce, de la TVA, des statistiques et des autres autorités.
Il est attribué aux entreprises inscrites au registre du commerce, aux assujettis à la TVA et à de nombreuses autres entités : associations, fondations, administrations publiques, exploitations agricoles. Une même entreprise garde son IDE toute sa vie, même si elle change de nom, de siège ou de forme juridique.
| Notation | Usage |
|---|---|
| CHE-123.456.789 | Numéro IDE, sur les contrats, les offres et le registre du commerce |
| CHE-123.456.789 TVA | Numéro TVA d'une entreprise assujettie (MWST en allemand, IVA en italien) |
| CHE-123.456.789 RC | Mention parfois utilisée pour indiquer l'inscription au registre du commerce (HR en allemand) |
Où trouver l'IDE d'une entreprise
- Sur ses documents : factures, offres, conditions générales ou mentions légales du site web.
- Sur SwissYP : chaque fiche d'entreprise inscrite affiche son IDE. Tapez directement un numéro dans la recherche pour ouvrir la fiche correspondante.
- Dans le registre IDE de l'Office fédéral de la statistique, qui indique aussi si l'entreprise est assujettie à la TVA.
- Dans Zefix, pour les entreprises inscrites au registre du commerce.
IDE et numéro TVA
Une entreprise assujettie à la TVA n'a pas de numéro séparé : son numéro TVA est son IDE complété par TVA, MWST ou IVA selon la langue. Une facture avec TVA doit mentionner ce numéro.
L'assujettissement devient obligatoire à partir de CHF 100'000 de chiffre d'affaires annuel. Une entreprise sous ce seuil a un IDE mais pas forcément de numéro TVA : une facture sans TVA n'est donc pas suspecte en soi.
Questions fréquentes
Comment savoir si un numéro IDE est valide ?
Le dernier chiffre est une clé de contrôle calculée à partir des huit premiers. Notre vérificateur ci-dessus détecte les fautes de frappe ; le registre IDE confirme ensuite que le numéro est bien attribué.
L'IDE et le numéro TVA sont-ils identiques ?
Oui pour les chiffres. Le numéro TVA est l'IDE suivi de TVA, MWST ou IVA.
Une raison individuelle a-t-elle un IDE ?
Oui si elle est inscrite au registre du commerce ou assujettie à la TVA. Une petite raison individuelle non inscrite n'en a pas toujours.
L'ancien numéro du registre du commerce est-il encore valable ?
Les anciens numéros (format CH-xxx.x.xxx.xxx-x) et les anciens numéros TVA à six chiffres ne sont plus utilisés : l'IDE les a remplacés.
Fiduciaires et conseillers fiscaux
Pour l'inscription à la TVA, la facturation ou la comptabilité, faites appel à une fiduciaire.
Fiduciaire par canton
Sources
- Registre IDE de l'Office fédéral de la statistique
- Zefix : index central des raisons de commerce
- Administration fédérale des contributions : TVA
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal : les règles et émoluments peuvent varier selon le canton.
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Inscription gratuite, mise à jour des horaires, du téléphone et du site web.