SI Cèdre Bleu-Florissant SA

La société a pour but: l'achat, la vente, la construction, l'administration, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers, ainsi que la location à ses propres actionnaires des appartements et garages existants dans les immeubles qu'elle possède. Elle a acquis de la « Société Immobilière Rieu Parc », Société anonyme établie à Genève, par acte de Me Edmond-Lucien DESERT, notaire à Genève, du 23 décembre 1958, des droits de copropriété pour 257/3200 dans les parcelles 1271 - 1295 - et 1296 de la commune de GENEVE, Section Eaux-Vives, pour le prix de Fr 257.000. Elle a acquis de Monsieur Charles FERRIERE, à Genève, par acte de Me Jean-Marc DELESSERT, notaire à Genève, du 28 janvier 1969, la parcelle 2245, feuille 38, de la commune de GENEVE, Section Eaux-Vives, pour le prix de Fr 1.050.000. Elle a acquis de Messieurs Nessim GAON, Samuel TAPERNOUX, Francis SPIRA, demeurant à Genève, et de la Banque PASCHE SA, établie à Genève, par acte de Me Edmond-Lucien DESERT, notaire à Genève, du 3 février 1971, la parcelle 2244, feuille 38, de la commune de GENEVE, Section Eaux-Vives, pour le prix de Fr623.300.- Elle possède à ce jour lesdites parcelles 2244 et 2245 et la parcelle2307, feuille 38, qui provient de la première acquisition sus-énoncée. a) Louer à ses propres actionnaires ou à des tiers des appartements et des garages sis dans ses immeubles. b) Conférer aux actionnaires un droit exclusif d'aménagement et d'utilisation des parts de copropriété, conformément aux dispositions des articles 646 et suivants et 712, lettre a) et suivants du Code Civil Suisse et au règlement de copropriété mentionné au Registre foncier et sur la base d'un contrat de bail et d'une convention de sociétariat, liant la société à chaque actionnaire. c) Inscrire sur les parts de copropriété les gages immobiliers destinés à garantir des prêts consentis aux actionnaires, à condition que ces gages n'excèdent pas la valeur des parts de copropriété grevées, fixée sans appel par l'administration de la société. Dans ce cas, les actions correspondant au lot grevé devront être déposées au siège de la société qui pourra procéder à leur annulation en cas de réalisation forcée du lot. Le produit net de la réalisation sera versé à l'actionnaire déchu, après déduction de tous frais et impôts découlant de cette réalisation. d) Inscrire sur les parts de copropriété, des servitudes, notamment des droits d'habitation au profit des actionnaires ou de tiers. Les frais et conséquences fiscales qui pourraient en résulter sont à la charge de l'actionnaire.

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