Fondation en faveur du personnel de Brunschwig & Cie SA et des sociétés affiliées

la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs et administrateurs de l'entreprise et des éventuelles sociétés affiliées ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, par l'octroi de prestations fixées par voie réglementaire. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et, si sa fortune le lui permet, verser des allocations de secours dans des situations de nécessité telles que maladie, accident ou chômage lorsque le bénéficiaire se trouve dans le besoin. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la Fondation. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre au nom de la Fondation des contrats déjà conclus; la Fondation sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Sur décision du Conseil de fondation, et avec l'approbation de l'entreprise, la Fondation peut également décider d'étendre son activité aux collaborateurs d'autres sociétés ayant des liens financiers ou économiques étroits avec l'entreprise, pour autant que les droits des collaborateurs de l'entreprise ne soient pas lésés et que chaque société liée fournisse à la Fondation les moyens financiers nécessaires à l'assurance de ses propres collaborateurs. Le cas échéant, une convention sera conclue avec la société liée; elle fixera également les dispositions applicables en cas d'extinction des liens unissant la société liée à l'entreprise. La notion d'entreprise ci-après englobe également les sociétés liées par convention. En aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'entreprise en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.

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